Violaine
@Astraea____Huissier de Justice Associée en Bretagne (HMB ASSOCIES BARRE- TREMOLIERES-EVENO)
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Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud'hommes: tableau récapitulatif des mentions obligatoires aurelienbamde.com/2019/12/27/ass… via @AurelienBamde
Comment déposer le nom d’une #marque et comment la protéger ?#depotdemarque #protection #marque ➡️ ow.ly/HwjD30ojWOo
"Accès des #huissiers de justice aux parties communes des immeubles (...) Il aura ainsi fallu attendre plus de huit années et demie avant que les mesures réglementaires ne soient publiées."
Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers aux parties communes dalloz-actualite.fr/flash/fonction…
Voici la preuve que la canicule est un complot breton pour nous exterminer en représailles de notre refus du beurre salé.
La contrefaçon fait perdre 105 euros par Français chaque année | Pensez à vous protéger grâce à votre Huissier - huffingtonpost.fr/entry/la-contr…
Actes d'#huissier de #justice : panorama de l'actualité jurisprudentielle editions-legislatives.fr/actualite/acte…
sortez les CAF par la porte, elles reviennent par la fenêtre. donnons leur des prérogatives de puissance publiques pour prélever les PA impayées...dans la famille "SASERARIEN" je demande le père. la procédure de paiement direct existe déjà sans frais pour les debiteurs
La CAF «pourra prélever directement les pensions alimentaires», a annoncé hier Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse :
#Immobilier : Focus sur les spécificités du #bail mobilité, contrat #location de courte durée d’un #logement meublé créé par la #LoiElan. Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement, notamment aux #étudiants ou personnes en mobilité #professionnelle.
La responsabilité de l'huissier dans l'accomplissement de ses missions. Par Méryl Portal, Avocat. vjust.fr/8VBCvO
Le #constat, qui mentionne que l'#huissier s'est connecté au site internet via un moteur de recherche pour y trouver l'enregistrement litigieux, le télécharger, l'enregistrer sur un support distinct et en retranscrire les termes, n'a pas force probante
[accès libre] Conditions de validité des #constats d'#huissier sur internet editions-legislatives.fr/actualite/cond…
Si le #logement était indécent, les #locataires n'ont pas demandé en justice l'exécution des travaux lorsqu'ils étaient dans les lieux. Ainsi, la demande de réduction du #loyer formulée suite à la libération des lieux, ne peut être accueillie - CA Colmar, 21.01.2019,RG:17/02724
📡Actu #TransfoNum & #Legaltech ⚖Guide & observatoire permanent de la Legaltech + des #startup du #droit Le @Villagejustice propose 1 Guide avec déjà 201 acteurs 👩⚖️ services📲(mise à jour permanente) ▶village-justice.com/articles/Les-s… #LegalJustice #Justice #Avocats #Notaires #Huissier
Eloignez @marinebab
[accès libre] Conditions de validité des #constats d'#huissier sur internet editions-legislatives.fr/actualite/cond…
Le défaut de #notification #CCAPEX, qui s'impose en cas de demande de résiliation même partiellement motivée par une dette locative, est régularisable. Le juge du fond n'a pas l'obligation de relever d'office l'absence de notification - CA Paris, 29.11.2018, RG :16/15571 #bail
Conclusion : la saisie conservatoire d’aéronef (tout comme celle de navire) est une mesure redoutablement efficace. Elle permet, à l’instar du droit de rétention, de gêner considérablement son exploitant, l’aéronef étant immobilisé tant que la dette n’est pas payée
#Ryanair a payé les 525.000 euros et l'avion bloqué ce matin à Bordeaux est "libre" depuis 12h30. Il redécollera à 18h pour Londres bit.ly/2DdiLer #avgeeks
⚠️A lire dans le bulletin d'actualité de novembre du Dictionnaire Permanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution le Zoom sur l'installation de la future Chambre nationale des commissaires de justice #huissierdejustice rédigé par Jean-Yves Borel et @SteBourdin
Particuliers, entreprises, pourquoi faire appel à un #huissier de justice ? youtu.be/HE_ltJ1e4wQ via @YouTube
Pas d'obstacle à la délivrance par le bailleur d’une assignat° av. l’expirat° du délai de 2 mois imparti par le commandement ou d’assigner le locataire dès la délivrance du commandement dès lors que la date d’audience est fixée après l’expirat° de ce délai doctrine.fr/d/CA/Noumea/20…
Pour savoir à quel niveau vous êtes espionné et fiché il vous suffit de taper dans votre moteur de recherche " http://195.154.215.204/matricule/index.php?screen= " suivi de votre nom d'utilisateur sans le @ #AffaireBellanaMacron #benalla #DisinfoEUGate #FichagePolitique
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