Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷
@samueldyensAvocat, Cabinet Goutal, Alibert & Associés, maître de conférences. Languedocien (un accent ?) 6⭐️🔴⚫️ Churchillophile
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Laïcité : quelles sont les obligations pour les collectivités territoriales ? À l'approche de l'échéance de 2025 & tandis que l'on célébrait cette semaine la Journée nationale de la #laïcité, voici un nouveau carrousel : goutal-alibert.net/blog/laicite-q… #AgentsPublics #élus #référents
Merci à @BxMetro pour la conférence de ce matin. 400 personnes présentes et de riches débats sur le ppe de laïcité !. @samueldyens @ygoutal @PhilippePeynet
#ProtectionFonctionnelle: un droit à géométrie variable Retour sur les 3 #QPC tranchées cette année par le @Conseil_constit, dans l'analyse parue à l'#AJCT du mois dernier Par notre associé @samueldyens goutal-alibert.net/blog/protectio… #DroitPénal #AgentsPublics #ElusLocaux
Journée internationale de lutte contre la corruption. Pour cela rien que mieux que se former et suivre les recommandations de l'@AFA_Gouv . @samueldyens @ygoutal @GoutalAvocats
9 décembre journée internationale de lutte contre la corruption
Loi 'bien vieillir' du 8 avril 2024, ou une départementalisation inaboutie @villeneuvepi fait le point sur le dernier texte paru en matière de prévention de la perte d'autonomie Son #analyse parue à l'#AJCT d'octobre, est accessible sur notre blog : goutal-alibert.net/blog/sur-la-lo…
Vigilances sur la phase d'instruction d'un permis de construire Notre associé @PhilippePeynet analyse la zone de risques qui fragilise souvent cette procédure Son analyse est parue cette semaine dans l'édition papier de @Lagazettefr #urbanisme #instruction #Autorisation
Comment implanter une ligne de tramway sur le domaine public ? Notre associée Sophie Banel vous explique tout, avec Camille Arnal, dans cette nouvelle fiche pratique Actuellement en ligne sur @Lagazettefr : lagazettedescommunes.com/957821/comment… #DomainePublic #Transport #usages
De l'amour dans l'air 💕 La complicité entre le capitaine du @StadeToulousain Jack Willis et son manager Ugo Mola 🤗
Quand apparence n'est pas superficialité : comment apprécier l'existence d'un conflit d'intérêt, dans le cadre d'un marché public Jurisprudence commentée par @samueldyens dans l'#AJCT d'octobre Aujourd'hui sur notre blog goutal-alibert.net/blog/pas-de-co… #CommandePublique #Elus
La fierté d’un peuple
Indispensable et moderne laïcité : c'est le titre d'une récente tribune de @villeneuvepi Publiée à l'#AJCT d'octobre elle souligne l'impact prégnant de ce principe Vous la retrouverez aujourd'hui sur notre blog : goutal-alibert.net/blog/indispens… #laïcite #tribune #DroitPublic
🤩Nous sommes fiers et heureux d'avoir contribué à cet ouvrage collectif d'intérêt public : "Gérer les risques d'atteintes à la probité dans les collectivités territoriales". Présenté sur le stand de @Lagazettefr à l 'occasion du @salondesmaires cet ouvrage est disponible dans…
Toutes les informations concernant ce guide #pratique sur le site de @TerritorialEdi1 boutique.territorial.fr/gerer-risques-… et sur notre blog : goutal-alibert.net/blog/guide-pra… #Probité #experts #public 2/2
#nouveauté guide pratique 'Gérer les atteintes à la probité dans les collectivités territoriales' vient de paraître @TerritorialEdi1 Incontournable sur le thème de la probité Sous la direction d'@anne_rinnert, par un collectif d'experts dont @samueldyens & @villeneuvepi 1/2
J’ai eu le plaisir de diriger cet ouvrage qui sera présenté au @salondesmaires le 19 octobre après-midi. Merci à @TerritorialEdi1 et @Lagazettefr pour votre confiance et merci à tous les auteurs de ce beau projet collectif 📕📚
Très heureux d'accompagner @Toulouse dans sa démarche de conformité après sa cartographie des risques !. @ygoutal @samueldyens @GoutalAvocats
We don't need no education We don't need no thought control No dark sarcasm in the classroom Teacher, leave them kids alone Hey, teacher, leave them kids alone All in all it's just another brick in the wall All in all you're just another brick in the wall #PinkFloyd
🥇🥈🥉Prise illégale d'intérêts, favoritisme et harcèlement constituent le tiercé gagnant de la dernière livraison de notre juridiscope territorial et associatif. 💡 Dans les éléments intéressants à relever ce mois-ci une ordonnance de validation d’une convention judiciaire…
Transparence de la vie publique : Le @Conseil_Etat saisit le @Conseil_constit d'une QPC sur les sanctions d'un agent public qui ne respecterait pas l'avis de la @HATVP (en matière d'incompatibilité). En particulier l'interdiction de recrutement dans l'administration pour 3 ans.
Saisine de l'affaire n° 2024-1120 QPC ce 25 octobre Code général de la fonction publique 3° et dernier alinéa de l'article L.124-20 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…
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