Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga
@gaetangirard1Droit : #OutreMer #Etranger #Asile, / #Canada, #Quebec, #PremièresNations, #Madagascar / @IHEDN, LC(RC) @Gendarmerie / Magistrat #TA & #CNDA / @IRDEIC / @Lajdom
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Rappel art 72 Constitution : la France ce n'est pas l'hexagone, il y a aussi les outre-mer (art 72-3C) - trop souvent oubliés. Forts regrets
Dans la série « Le juge administratif n'est pas magicien ». Rejet (lapidaire) d'un référé pour enjoindre à : - @Interieur_Gouv de "requalifier publiquement" une banderole - @LFPfr d'exiger un échauffement commémoratif - @PSG_inside d'autoriser un tifo => bit.ly/3OacYtp
Harcèlement sexuel : La révocation d'un gendarme n'est pas jugée disproportionnée. Du fait de ses « comportements à connotation sexuelle, répétés & graves » envers deux collègues plus jeunes. Peu importe « sa manière de servir & son implication ». => bit.ly/3CxKTde
#NouvelleCalédonie #Congrès #Renouvellement #Report Loi organique n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/1…
🔴Le Président du gouvernement de la #NouvelleCalédonie Louis Mapou et une partie de son gouvernement sont à #Paris pour présenter le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction avec une première réunion avec le Ministre des #OutreMer François-Noël Buffet.
🏥 "La situation se dégrade chaque jour" : au centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie, lits et blocs opératoires ferment par manque de soignants 👉 "C’est une situation que nous n’avons jamais vécue" 📱💻 la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledo…
Nouvelle fiche thématique conjointe CEDH/FRA sur le Droit à l'oubli disponible sur la page CEDH/UE de la plateforme CEDH-KS rebrand.ly/ypvpbs8 Plus d’information : rb.gy/1t5bgs #ECHR #ECHRKS
Nouvelle édition d’un classique !… ❤️
#LaSemaineCJUE ⚖️19/11(A):Éligibilité et qualité de membre d’un parti politique #RépubliqueTchèque #Pologne (C-814/21,C-808/21) ⚖️21/11(C):Surveillance des établissements de crédit @ecb #BancaCarige (C-777/22,C-789/22) ⚖️21/11(C):Émissions de NOx @MercedesBenz (C-251/23,C-308/23)
Google va cesser de diffuser des publicités politiques dans l’ensemble de l’Union européenne lemonde.fr/pixels/article…
Crise en #NouvelleCaledonie : prolongation jusqu'au 25 novembre pour le couvre-feu, la restriction de vente d'alcool et autres interdictions la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledo…
Université : Le 2ème référé d'une étudiante en droit (& présidente de l'UNI) contre son exclusion (9 mois) de @NantesUniv est rejeté. En cause : Sa "non-opposition" à la diffusion par l'UNI sur les réseaux sociaux d'une vidéo visant un autre étudiant. => bit.ly/3Oe9p5q
L’épidémie de dengue est déclarée en Guadeloupe lemonde.fr/planete/articl…
🇳🇿 Nouvelle-Zélande : des députés maoris font un haka au Parlement pour protester contre un projet de loi, Le Parisien, 14/11/2024 #NouvelleZélande #PopulationsAutochtones #Droits #Haka #Maoris leparisien.fr/international/…
Parmi les priorités du Luxembourg qui sera à la tête du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pendant 6 mois, la finalisation et l’adoption de la Convention européenne sur la protection de la profession d’avocat search.coe.int/cm?i=090000168… @CCBEinfo @CoE_RuleofLaw @CNBarreaux
🇫🇷🇳🇨 [Vidéo] Nouvelle-Calédonie : interview exclusive de Yaël Braun-Pivet au terme de son déplacement dans l'archipel avec Gérard Larcher, LCP - Assemblée nationale, 14/11/2024 #NouvelleCalédonie #MissionParlementaire lcp.fr/actualites/vid…
#Dengue 🔴🦟🔴 La Guadeloupe est passée au stade épidémie… @guadeloupela1e @Prefet971 @ars_guadeloupe
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche d’information sur l’abus de la puissance publique coe.int/fr/web/portal/…
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