Eloi Krebs
@eloi_kbsMaître de conférences en droit public @univbourgogne Team second degré (de juridiction)
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La règle c’est pas d’écran avant trois ans sauf la séance publique sur le PLFSS
Inédit : Le @Conseil_Etat consacre un nouveau cas de responsabilité sans faute (pour rupture d'égalité devant les charges publiques). Du fait d'actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France ("actes de Gouvernement"). => bit.ly/48mkWJj
C’est dans la boîte ! Les marins ont pris la pose aujourd’hui pour la photo de groupe 📷 ©️ Vincent Curutchet / Alea / SAEM Vendée
L’indécence de tweeter ça alors qu’un automobiliste vient de rouler volontairement sur un cycliste
Le gouvernement s’acharne sur l’automobile et sur les automobilistes. Après les hausses de fiscalité sur les carburants et les 80km/h, il va multiplier par 7 le malus auto d’ici 2027 : cela concernera 80% des immatriculations. Par fiscalisme et par idéologie punitive, ils font…
[Autopromo] A l'AJDA de lundi, je fais état d'une récente jurisprudence venant mettre un peu d'ordre dans certaines pratiques universitaires lamentables. De quoi me faire encore des amis !
C'est plus une liste de gares mon trajet retour, c'est direct la carte des vins 😅
« Permettez-moi, en cette circonstance, d’aborder sans fard le débat sur le « gouvernement des juges » pour reprendre une expression bien mal fondée » Didier-Roland Tabuteau (@Conseil_Etat) (2/2) #RentréeCE 👇
Bon, la pioche ça fatigue un peu donc il est temps de se poser, petite réflexion un peu périphérique sur ce qui arrive au gouvernement… et notamment une grave erreur du président : la directeurdecabinetisation du poste de premier ministre. Un peu de #méméCécile (en 19 tw) ⤵️
Pour tout savoir (ou presque) sur cette disposition, vous pourrez bientôt découvrir le livre que je lui ai consacré qui paraît le 18 septembre chez @EditionsCG ! 2/2 classiques-garnier.com/new/BozMS01
Le travail du printemps : mon @Coll_Quesaisje sur La Cour internationale de Justice est paru ! Dans un contexte inédit de médiatisation de la @CIJ_ICJ, 128 pages pour comprendre ses rôles, fonctionnement, règles déontologiques, composition…et son avenir. decitre.fr/livres/la-cour…
L'occasion de rappeler que les enseigant.e.s de l'éducation nationale (ou tout le monde...) devraient avoir un accès à CAIRN. (Bien-sûr ce n'est pas le genre de décision que peut prendre un gouvernement provisoire🙃)
La recherche française en sciences humaines et sociales est vigoureuse et rayonne dans le monde. Ce que révèlent les chiffres fournis par le portail Cairn. C'est hélas sous les radars, car loin des standards de l'excellence portée par la bureaucratie #ESR. lemonde.fr/societe/articl…
A noter : C'est un cas (très) rare de référé-liberté examiné par... une cour administrative d'appel. Car au jour de ce référé, la CAA était alors saisie d'un recours en appel contre un 1er jugement de TA (rendue sur le fond).
📰 Un gouvernement des « affaires courantes » : que dit le droit ? ✍️ Par Benoît Plessix, Professeur à @AssasUniversite leclubdesjuristes.com/politique/un-g…
JP Blog | La perspective d’un blocage budgétaire en France. Par @GuigueAlexandre blog.juspoliticum.com/2024/07/08/la-… via @JusPoliticum
Ce matin je suis atterrée et très en colère. Les « responsables » politiques centristes qui ce matin parlent plus de la FI que du RN ont des comportements de lâches et de privilégiés. En refusant d'appeler clairement les électeurs à voter pour un candidat du…
Décès d'un suspect en garde à vue : homicide involontaire et dysfonctionnement du service public de la justice, le juge pénal est compétent pour statuer sur la responsabilité de l'État courdecassation.fr/decision/665ea…
Les 23 et 24 mai prochains, à l'@univbourgogne, colloque sur "Participation citoyenne et démocratie. Enjeux théoriques et perspectives comparées". @CredespoUBFC @MargauxBouaziz @BottiniEleonora @ceciluntermaier @CE_Senac @e_buge @LoicBlondiaux
Le vade-mecum de l’indépendance et de l’impartialité des membres des juridictions administratives ⬇️
Indépendance & impartialité : En formation solennelle (Assemblée du contentieux), le @Conseil_Etat expose les règles qui régissent l'indépendance & l'impartialité des juridictions administratives. En particulier le respect de l'impartialité objective. => bit.ly/3U1CCTW
Comment réfléchir à une lutte contre l'extrême-droite en tant que chrétien ? #CollectifAnastasis collectif-anastasis.org/2024/04/12/ele…
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