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OVH a été condamnée ce 9 mars 2023 à indemniser BluePad. Un client victime de l'incendie dans le datacenter à Strasbourg en mars 2021 (la décision diffusée tout en bas de ce thread qui vous est offert par @LInforme_ )
En publication comme en story, les influenceurs et créateurs de contenu doivent afficher leurs partenariats avec les marques sur les réseaux sociaux. Ne pas le faire est une pratique commerciale trompeuse passible d’une amende de 300 000 € et de deux ans de prison. Affichez-le !
⚠️Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit. ↪️Communiqué relatif à la décision rendue par l'assemblée plénière le 7 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-83.146. courdecassation.fr/toutes-les-act…
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#SecretProfessionnel : le président @GavaudanJ convoque une assemblée générale du @CNBarreaux ce lundi à 10:00. Pour rappeler l’opposition des avocats au texte issu de la CMP, Pour répondre dans l’unité aux propositions d’@E_DupondM et protéger le secret dû aux citoyens.
#Divorce #avocat #capbreton #dax #landes #paysbasque #hossegor #anglet #biarritz #Bayonne #rupture #famille
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"Je vais te violer" : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis pour menaces sur Twitter francetvinfo.fr/internet/resea…
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Non @CNBarreaux le décret du 27/11 n'a rien reporté au 01/07 ! La prise de date à ce jour c'est au 01/01 ! @justice_gouv a annoncé un report par une dépêche qui n'est pas un décret. Dans 12 jours tout s'applique et aucune modalité règlementaire n'est arrêtée. Il y a URGENCE
« Théorie du risque accepté » appliquée aux #cavaliers participant à des #compétitions sportives. Par Johanna Ruck, Avocat. village-justice.com/articles/theor…
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La semaine dernière, des singes ont été transportés du Cambodge vers les États-Unis pour subir des expériences. Avec @Action4Primates & @onevoiceanimal, je demande à #AirBridgeCargo et @volgadneprgroup d'arrêter ce transport cruel. #ExpérimentationAnimale one-voice.fr/fr/blog/cambod…
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👉 Les centres équestres ne peuvent pas accueillir du public. Les propriétaires (et les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres) sont autorisés à s'y rendre pour aller nourrir, soigner ou assurer l'activité physique indispensable à leurs animaux. (2/2)
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