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Anne-Laure SANDRETTO

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Directrice du programme Procédure Pénale Numérique - Ministère de la Justice / Ministère de l'intérieur et des Outre-mer

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Déplacement le 14/11/24 de la DP PPN au TJ de Roanne pour faire le bilan de l’expérimentation d’un nouveau registre des procédures à la compagnie de gendarmerie et échanger avec les services. Une communication améliorée GN/MJ et de nouvelles perspectives de modernisation !

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Comité de pilotage PPN du TJ de Roanne le 22 octobre 2024 : un projet de modernisation structurant pour la juridiction avec le soutien de la DP PPN et de la Cour d’appel de Lyon. Parmi les perspectives, ouverture de nouveaux flux dématérialisés et déploiement du BPN.

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Actuellement en expérimentation dans 7 TJ, le #MinutierNumérique sur le BPN est un succès : la recherche des minutes est simplifiée permettant un gain de temps significatif pour les agents. Déploiement national : janvier 2025 ! Merci à tous les utilisateurs pour leur engagement

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Déploiement de la procédure pénale numérique au tribunal @ProgrammePPN: magistrats, greffiers et avocats ont participé à des audiences correctionnelle et de plaider-coupable fictives ✅0 papier de l’enquête au jugement ✅Signatures numériques ✅Partages de documents en temps réel

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Un cap supplémentaire franchi: 4M de procédures nativement numériques ont été reçues par les juridictions depuis le lancement de la PPN! Merci à tous ceux qui contribuent au quotidien, de près ou de loin, au développement d’une procédure pénale + rapide + efficace et + accessible

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Déplacement de la DPPPN au TJ #Bobigny. La juridiction veut finir le déploiement de la #PPN en un an. Avec des chefs de juridiction déterminés et un personnel du TJ volontaire, nous ferons de ce projet de juridiction ambitieux une réalité avec l’aide du SAR de la CA de Paris.

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Focus #TribunalPénalNumérique : Le TJ d’Evreux, certifié TPN cet été. Juridiction très avancée dans sa #TransformationNumérique, a ouvert toutes les filières automatisées et correctionnelles en nativement numérique et utilise quotidiennement l’ensemble des applicatifs numériques

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Cette semaine, la DPPPN a formé la #promotion 2024 de l’ENM à Bordeaux. Au programme : Présentation de la PPN et formation aux applicatifs BPN, CPN et EPOPEE. Merci à l'@ENM pour son accueil et à la promo 2024 pour leur participation


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💻La procédure pénale numérique fédère au sein du tribunal judiciaire de Nîmes. Des procès sans dossier papier, téléchargés, des signatures numériques. Une réforme nationale accompagnée par le SAR et ses agents👏🏽.#environnement @ProgrammePPN @PG_CA_Nimes @Gendarmerie @PoliceNat30

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Ça y est c’est fait, le tribunal de #Grenoble est désormais certifié « tribunal pénal numérique » par le @ProgrammePPN ! Nous sommes très fier de cette distinction et de la mobilisation de nos équipes.

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Le TJ d'#Angoulême est ravi d'annoncer sa certification "Tribunal Pénal Numérique". Merci à ts les acteurs, en action et soutien, du début à la fin de la chaîne #PPN, qui ont contribué à ce résultat. Nous restons engager et serons au soutien des autres juridictions. #Charente

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L’utilisation des outils numériques, à tous les stades de la chaîne pénale, permet au tribunal judiciaire de Lille d’obtenir sa certification « Tribunal pénal numérique » #TPN Merci aux membres du COPIL PPN pour leur investissement depuis février 2022 @justice_gouv @ProgrammePPN

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✅Certification « Tribunal Pénal Numérique », mention « prix d’excellence » pour le @TJDijon ! Merci à tous les agents du TJ et à nos partenaires #FSI #avocats pour leur engagement dans ce projet @justice_gouv @ProgrammePPN

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Les directions de la DP PPN, de la DSJ et de la DACG ont le plaisir de vous présenter les dix premières juridictions certifiées Tribunal Pénal Numérique. Une distinction pour ces TJ les plus avancés dans la transformation numérique pénale. Merci pour votre engagement

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Très heureux d'avoir reçu ce jour @ditp et les services du ministère de la justice pour démontrer sur site les apports, gains et facilités de la procédure pénale numérique @ProgrammePPN #lajusticesemodernise

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Visite de la direction @ProgrammePPN à #Angoulême dans le cadre de la certification #TPN. Déjà 1 belle reconnaissance pr le travail accompli par la juridiction. Occasion de la signature du plan de déploiement de la #PPN dans le ressort de la Cour d'appel de #Bordeaux. #Charente

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Participation au copil départemental de l Orne dans le cadre du déploiement des tribunaux d Argentan et d Alençon !!! Retour d expérience et avenir radieux ! Merci de votre énergie positive

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➡️Dresser un bilan d'étape sur l'ouverture des flux de la Procédure Pénale Numérique @ProgrammePPN ➡️Répondre aux questions ➡️Renforcer la lutte contre la délinquance #objectif0papier #gendarmerienationale #partenaires #justice


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Réunion de police judiciaire avec les gendarmes de la compagnie de Neufchâtel-en-Bray @gendarmerie_076 Objectifs : ➡️Remercier les gendarmes pour leur professionnalisme et leur engagement ➡️Présenter la communauté Osmose @_DINUM ouverte aux enquêteurs du ressort⬇️

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Avec @GDarmanin, nous ouvrions ce matin au ministère de la justice la première journée spécialement consacrée à la @justice_gouv en Outre-Mer. Immobilier, recrutement, numérique: notre mobilisation est totale pour que la justice soit au rendez-vous des défis ultramarins!

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