Marie Nicolas 🇫🇷🇩🇪🇦🇹🇪🇺
@M_NicolasGMCF @UCA #droitpénal #procédurepénale #droitinternationalpénal #droitallemand. Chaire Jean Monnet @ChaireJM_PPE
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Prisons indignes : L'Etat est condamné à verser 9 300 € à un détenu en raison de l'indignité subie (à Rémire). Jusqu'à 5 détenus dans une cellule de 22 m2 & matériellement dégradée (@Justice_Gouv n'ayant pas exécuté les injonctions du @Conseil_Etat). => bit.ly/3YXAgsQ
📰 La loi sur l’autodétermination du genre entre en vigueur : l’Allemagne montre-t-elle la voie ? Par Pierre Michel, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 (@univ_lyon2) ⤵️ leclubdesjuristes.com/opinion/la-loi…
Secret professionnel des avocats : La saisie du téléphone d'un avocat & l'exploitation de la totalité de son contenu violent gravement la CEDH. Ces opérations ayant été réalisées sans garanties suffisantes (& en particulier sans contrôle par un juge). => bit.ly/40zJ4Gz
[PROCÉDURE PÉNALE] La chambre criminelle défie les lois du temps. @M_NicolasG, MDC @ChaireJM_PPE, revient sur l’attribution controversée de la qualité d’acte interruptif de la prescription au soit-transmis 🔒👉 labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
[ QUIZ SPECIAL PROCEDURE CIVIL ] Maîtrisez-vous vraiment les subtilités du Décret n° 2024-673, dit « Magicobus 1 » ? La Base Lextenso vous invite à tester vos connaissances ! C’est parti ! labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
Illumination du dimanche soir en commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation. "Revirement" de jurisprudence : encadrement de l'application dans le temps de la décision. "Infléchissement" de jurisprudence : rétroactivité.
Merci à la RCA d’avoir accueilli dans ses colonnes notre article rédigé à quatre mains avec @LrVtl : « Réflexions sur le principe d'assimilation des fautes contractuelle et extracontractuelle à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation »
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"L'université n'a plus les moyens de fonctionner" via Le monde
"La réforme du code de procédure pénale italien", issue du cycle de conférences "La réforme du code de procédure pénale français à l'aune des expériences étrangères" aura lieu en salle 6 du Centre Panthéon le mardi 19 novembre de 18h à 20h.
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L’exonération totale du gardien de la chose par un cas de force majeure : maintien du critère de l’imprévisibilité actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…
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Publication du dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) A retrouver ici ➡️coe.int/fr/web/cepej/s…
⚖[Communiqué] Pour la 1re fois la Cour se prononce sur le rétablissement de l’honneur d’une personne dont la peine de mort a été exécutée. La demande est rejetée, les gages d’amendement présentés par le condamné avant son exécution étant insuffisants. 👓courdecassation.fr/toutes-les-act…
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