Clairance Avocats
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L'édito d'Eliot Deval : «Courbevoie : la colère et l'indignation»
🚨 Un appel à témoins après la disparition inquiétante d'une adolescente entre Saintes et l'île d'Oléron ➡️ l.francebleu.fr/MtP0
Monsieur le Président de la République, Suite au drame survenu à La Rochelle, impliquant une conductrice de 83 ans ayant renversé 7 enfants à vélo, nous demandons, avec @SauverDesVies_ et @pauline_drl, un débat sur le certificat d’aptitude à la conduite. ⬇️ Notre courrier ⬇️
Les Rendez-vous de la Maf incarnent l’esprit d’une mutuelle au service des architectes et des concepteurs du bâtiment. Merci à notre Président Jean-Claude Martinez de les avoir imaginé, de les soutenir et d’y être présent partout en France, tout au long de l’année. @Ateliers115
Jean-Claude Martinez (@Ateliers115), Président de la MAF, ouvre le Rendez-vous de la MAF à Bordeaux. 🎬 Restez connectés pour suivre cette journée ! #teamarchi #concepteur
Les profs, @Andriantsimbazo, on ne pourrait pas faire une cagnotte pour financer les recours de tous les vacataires avec des paiements en souffrance ? Avec 1 aide de @PaulCassia1 pour rédiger une requête uniformisée pour tous les recours ? Obtenir 1 gros nombre de jugements
Insupportable ! Que les gens qui ne supportent pas la campagne et tout son décorum restent en ville ! Les vaches sentent, les coqs chantent et c’est comme ça 🤷🏻♀️.
Un agriculteur condamné à payer 106.000 euros de dommages-intérêts à ses voisins se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches bit.ly/414S6te
Qu’est ce qu il faut faire pour que cela s’arrête sans qu’on ait besoin de faire une grève illimitée des TD en soutien de nos vacataires ? Parce que ce sont les étudiants qui vont payer ce qui est insupportable Mais la situation de cette personne est insupportable aussi
Bonjour @SorbonneParis1 ! Est-ce que vous pourriez vous mettre en rapport avec ma banquière svp ? Elle a l'air de se faire du souci pour les +/- 9.000€ de salaires en retard que vous me devez
Délivrer un permis de construire déclaré illégal/loi Littoral (L 121-16 CU) par le juge, peut coûter très cher... en plus, @CAA_Nantes avait déjà annulé un PC dans ce secteur pour les mêmes motifs en 2009... #entêtement
Maison en bois de Saint-Efflam : les propriétaires demandent 400 000 € à la mairie ➡️ go.letelegramme.fr/H3YD
👋👋👋👋 Je recherche un(e) chargé(e) de TD pour le cours de droit administratif général que j’assure au second semestre, en L.2 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Candidatures en MP. Merci !
Eh oui, ça date d'avant la réforme de 2020, mais on nous a réellement renvoyé une requête avec ce petit mot un jour chez @ClairanceAvocat ..... Les choses vont elles mieux? @justice_gouv
Epilogue? La Commune en question décidé, la veille de l'audience, de classer la procédure sans suite...au motif de très flous nouveaux éléments. Les requérants, arrivés 2ème, n'en demeurent pas moins des candidats injustement évincés, et la décision pour…lnkd.in/eygGss4F
‼️#AppelàTémoins lancé après la disparition à #Vernet samedi 8 Juillet du petit #Émile 2 ans ⬇️
Interesting! Une commune (de Nouvelle-Aquitaine) peut-elle désigner comme lauréat d'un marché public un architecte titulaire d'un diplôme étranger UE et qui n'a pas procédé aux démarches permettant son inscription au Tableau? Ordre des Architectes de Nouv…lnkd.in/eq9M-NpG
La Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) désigne le Groupement CLAIRANCE AVOCATS / Karim Amode, attributaire d'un marché public pour le conseil et la représentation en justice en matière de droit d el'eau et de l'assainissement :…lnkd.in/e_i7zj6g
Newsletter n°110 par notre associé chez CLAIRANCE AVOCATS, Me @ClairanceAvocat : Autorisation d’urbanisme : est-ce qu’une piscine naturelle, ou un trou avec de l’eau, nécessite un permis de construire ? – URBANISME AMENAGEMENT ENVI…lnkd.in/eMuKbN5d clairance-urba.fr
À la suite de l'audience de référé qui s'est tenue ce matin au tribunal administratif de #Paris, la mairie de Paris est condamnée à procéder au retrait immédiat des banderoles illégales d'opposition à la réforme des #retraites qui figuraient sur la façade de l'hôtel de ville.
Parenthèse: Avec notre équipe de bénévoles, on remet ça le 13 mai 2023 au Parc d'Orbigny à La Rochelle: Amélie Maleval Cedrick PoucineauBenjamin Maleval Stephanie Poucineau Estelle et Jérôme Pougnant! lnkd.in/dMsQsmxP
Le dossier de la semaine concerne un architecte, candidat évincé. Son offre est rejetée au motif qu'il proposait une démolition/reconstruction, tandis que le programme portait sur une reconstruction réhabilitation. Sa prime de participation à la procédure…lnkd.in/dk-t99qV
Dans le cadre du 1% for the Planet, nous soutenons l'association ECHO-MER à La Rochelle. Régulièrement, et avec Echo-Mer David Beaulieu nous rédigeons quelques notes sur l'actualité juridique de nos côtes, mers et océans. Avec nos associés et collaborate…lnkd.in/d-vYNfEs
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