Le Bulletin du Conseil de Guerre de Tours
@9rmCgorjournal pour les mois de février et mars 1889, du conseil de guerre de Tours, capitale de la 9e région militaire. Greffiers Garandeau, Bongrand, Barrière.
La peine de mort en période de paix est systématiquement commuée par le Président de la République en peine de 10 années de travaux forcés, à l'instar du soldat Richard jugé coupable de voies de faits envers un supérieur et condamné a mort en décembre 1881
pour aller plus loin sur l'affaire Thomas vous pouvais lire notre dossier sur la page facebook du conseil de guerre de Tours facebook.com/Le-journal-du-…
Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2R 141, Registre de jugements, Année 1889, affaire n°2844, Thomas Marc.
L'affaire n°2844 voit comparaitre le nommé Thomas Marc, prévenu d'Insoumission à la loi de recrutement de l'armée en temps de paix, reconnu par le conseil coupable à l'unanimité et condamné à trois mois de prison, par application de l'article 230 du Code de justice militaire.
L'affaire n°2843 voit comparaitre le nommé Berrué Felix, prévenu de désertion à l'interieur en temps de paix, reconnu par le conseil coupable à l'unanimité et condamné à deux ans de prison, par application des articles 231 et 232 du code de justice militaire.
Le Conseil de la Veille était composé du Lieutenant-colonel Moreau (Président du dit conseil), du Chef de Bataillon de Lannurien, des Capitaines Brecht et Gouget, du Lieutenant Roustant, du Sous-Lieutenant Baudry et de l'adjudant Bennes.
Hier Jeudi sept février an mil huit cent quatre-vingt-neuf le Conseil de guerre de la 9e Région de Corps d'Armée à jugé deux prévenus. Le premier prévenu de désertion à l'interieur en temps de paix ; le second prévenu d'insoumission à la loi de recrutement.
Toutes les affaires, et les archives dont elles dérivent, proviennent des fonds du Conseil de Guerre de Tours conservés aux Archives Départementales d'Indre et Loire, plus spécifiquement des cotes 2R141 et 2R242 relatives à l'année 1889.
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