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@Dubreui49982550
@Chloe_drte
Très heureux de cette rencontre et désireux de renforcer la relation constructive entre @Adlc_ et @Notaires_CSN
.@BCoeure a eu le plaisir de rencontrer aujourd’hui David Ambrosiano (@President_CSN) et Sophie Sabot-Barcet (@SabotBarcet) du @Notaires_CSN, pour évoquer notamment l’actualité du notariat et la 3ème carte d’installation adoptée l’été dernier.
Premier tour d’horizon très intéressant et constructif entre @BCoeure, Président de l’ @Adlc_, @TPiquereau, Rapporteur général adjoint, et David Ambrosiano, @President_CSN, Sophie @SabotBarcet, 1ère vice-présidente du #CSN et Jérôme Fehrenbach, DG du @Notaires_CSN
.@BCoeure a eu le plaisir de rencontrer aujourd’hui David Ambrosiano (@President_CSN) et Sophie Sabot-Barcet (@SabotBarcet) du @Notaires_CSN, pour évoquer notamment l’actualité du notariat et la 3ème carte d’installation adoptée l’été dernier.
.@BCoeure a eu le plaisir de rencontrer aujourd’hui David Ambrosiano (@President_CSN) et Sophie Sabot-Barcet (@SabotBarcet) du @Notaires_CSN, pour évoquer notamment l’actualité du notariat et la 3ème carte d’installation adoptée l’été dernier.
1ère rencontre constructive entre @BCoeure et @agnes_carlier, Présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires (chambre nationale des commissaires de justice), pour évoquer la nouvelle profession de commissaire de justice et les perspectives économiques des offices
1ere rencontre constructive aujourd'hui entre @BCoeure et @PatrickSannino, Président de @HuissiersFrance, pour évoquer la mise en place de la nouvelle profession de commissaire de justice et les initiatives permettant de promouvoir la pédagogie de la #concurrence
L’Autorité sanctionne pour entente 2 bureaux communs de signification, le BSP & la SCM 93, et plusieurs de leurs membres, huissiers de justice à #Paris &en #SeineSaintDenis pour avoir mis en place des conditions d’adhésion portant atteinte à la concurrence bit.ly/33AXKtK
[#Recrutement] Deux postes de rapporteurs (H/F) sont à pourvoir au sein du service des professions réglementées de l'Autorité. Consultez la fiche de poste et postulez ➡ autoritedelaconcurrence.fr/fr/recrutement #Emploi
L’Autorité s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des #carburants en #Corse ➡ bit.ly/3FfZEOk
Une affaire intéressante qui rappelle que ttes les procédures de l @Adlc_ ne débouchent pas sur 1 sanction : si l’entreprise ou organisme n’a pas appliqué la mesure potentiellement contraire au dt de la #concurrence ou y a remédié, cela peut être pris en compte. #conformite
L’Autorité clôt une saisine d’office dans le secteur du #notariat. Elle considère que les mesures prises par la chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine ont mis fin aux préoccupations de concurrence qu’auraient pu susciter les pratiques investiguées bit.ly/2ZgMb90
L’Autorité clôt une saisine d’office dans le secteur du #notariat. Elle considère que les mesures prises par la chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine ont mis fin aux préoccupations de concurrence qu’auraient pu susciter les pratiques investiguées bit.ly/2ZgMb90
L'Autorité a participé hier au ministère de la @justice_gouv au 1er tirage au sort électronique classant les candidatures aux 50 offices d’@HuissiersFrance à créer dans les 2 ans. Une innovation, appuyée par l'@Adlc_, qui a permis de classer 897 demandes en moins de 30 secondes !
Lucile Fournereau will present on 19 November the « Reform of the regulation of notaries in France and its impact » as part of the @OECD Workshop on Regulatory Barriers to Competition in Professional Services. Learn more about the event and register oecd.org/economy/reform…
Pourquoi est-il difficile de mener une réforme pro-concurrentielle ? Parce que les gagnants de la réforme ont moins de poids politique que les perdants, même si l’impact global pour la société est positif. Voir ma chronique dans @lopinion_fr 1/3
Second moment important de réformes concurrentielles : @EmmanuelMacron à Bercy en 2015 avec la réforme des professions du droit (dont les #notaires) et la libéralisation du transport par autocar sur longue distance. Voir ma chronique dans @lopinion_fr 3/3
Liberté d’installation des #notaires : le @gouvernementFR a approuvé les propositions d’installations de l’@Adlc_ , prenant en compte les indicateurs économiques de la profession et les besoins du public, en adoptant une évaluation prudente cpte-tenu de la crise sanitaire.
L'Autorité annonce l’adoption, par arrêté du 11/08 de @Economie_Gouv et @justice_gouv, de sa proposition de carte assortie d’une recommandation d’installation de 250 nouveaux #notaires libéraux d’ici 2023 (autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques…) Le JORF ➡ legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
L'Autorité annonce l’adoption, par arrêté du 11/08 de @Economie_Gouv et @justice_gouv, de sa proposition de carte assortie d’une recommandation d’installation de 250 nouveaux #notaires libéraux d’ici 2023 (autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques…) Le JORF ➡ legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Liberté d’installation des #notaires : l'Adlc propose une nouvelle carte pr 2021-2023. En raison de la crise sanitaire, l’Adlc a retenu une approche très prudente pour élaborer sa proposition & recommande l’installation libérale de 250 notaires. CP + carte bit.ly/3xvFrk1
Ouverture des candidatures aux offices d’ #huissiers de justice : le gouvernement lance la procédure de nomination pour l’accès aux offices créés dans le cadre de la loi Croissance de 2015, suite à l’avis de l’ @Adlc_
À compter du 1/09 à 14h, les candidats à des offices d'#huissiers de justice pourront déposer leurs demandes de nomination par téléprocédure sur le portail OPM (bit.ly/3sWajIE). Dans les 2 ans à venir, 50 nouveaux professionnels doivent être nommés dans 22 zones
À compter du 1/09 à 14h, les candidats à des offices d'#huissiers de justice pourront déposer leurs demandes de nomination par téléprocédure sur le portail OPM (bit.ly/3sWajIE). Dans les 2 ans à venir, 50 nouveaux professionnels doivent être nommés dans 22 zones
Liberté d’installation des #huissiers de justice : l'Autorité révise ses propositions pour tenir compte de la crise sanitaire et recommande l’installation libérale, d’ici 2023, de 50 nouveaux professionnels. le CP ➡ bit.ly/3xvFrk1 la carte ➡ media.autoritedelaconcurrence.fr/cartographies/…
📡À vos agendas! L'Adlc organise son 1er événement de la rentrée le 07/09 avec un nouveau #AtEchelle consacré aux organismes professionnels face aux enjeux de #concurrence avec @VBeaumeunier, @nicolasguerin68 & Léna Sersiron Inscrivez-vous dès maintenant forms.gle/eJdpnRmVBm6mN6…
L’autorité annonce l’adoption, par arrêtés du 20 juillet, de ses propositions de cartes assorties de recommandations de créations d’offices d’#huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires (bit.ly/3BsirEA) 📝Le JORF ➡ legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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