Guillaume Berthias
@G_BerthiasDoctorant en droit public à la Faculté de droit de Poitiers.
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Bonjour à tous C'est avec beaucoup de regrets que le PPP vous annonce l’annulation de la conférence "Contrats et propriétés publics" qui devait avoir lieu à Poitiers le mardi 17 mars 2020.
A vos agendas ! Le PPP organise avec l’association des étudiants du Master 2 Droit de la Commande Publique une conférence, mardi 17 mars 2020 à 18:00h.
Le jurisprudent de Noël est terminé! De jolis cadeaux ont été offerts aux gagnants. En espérant qu'ils leur soient utiles pour les révisions🤓! On se retrouve en 2020 pour de nouvelles activités 🙂. Merci à tous pour le buffet de Noël qui a suivi 🎄🎄🎄
Rendez-vous le 28/11 pour cette belle conférence sur le renseignement, coorganisée avec le Cercle Tiraqueau ! Avec : M. le Pr. S. Legal de @UGrenobleAlpes, M. @chopin_olivier, enseignant de @sciencespo et @EHESS_fr, et M. @BenOudet, du CECOJI, rattaché à @UnivPoitiers
Première conférence du cycle sur la « troisième guerre mondiale ». Des interventions et des débats dynamiques ! Merci aux intervenants, au Président de séance et à @NelsonOllard pour l’organisation. Vivement la suite !
Merci aux équipes Casanova et Blanco d’avoir participé à la première du « jurisprudent », avec une mention spéciale à l’équipe Blanco pour avoir remporté cette partie.
#Marchéspublics #Commandepublique #Acheteurspublics Attention à la requalification du bail à construction en contrat de la commande publique ! A lire sur achatpublic.info "Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs » achatpublic.info/actualites/inf…
Le PPP remercie M. Artus, vice-président du Tribunal Administratif de Poitiers, les membres de la 3e chambre du TA, et M. Henry, pour le chaleureux accueil réservé à ses membres ! A très bientôt pour une nouvelle visite du Tribunal Administratif ⚖️
Les inscriptions se terminent dans quelques heures, mais il est encore temps d'envoyer un mail pour vous inscrire pour assister à l'audience de mercredi prochain !👩⚖️👨⚖️
Avec la rentrée, le PPP reprend du service pour proposer aux étudiants des manifestations interactives autour du droit public ! 1er événement de cette année, nous assisterons à une audience du TA de Poitiers, le 25/09 ! Inscrivez vous avant le 23/09, les places sont limitées !
Premier test d’un jeu ludique pour réviser le droit public ! L’équipe Arrighi affronte l’équipe Blanco.
Le jeudi 17 octobre, la Faculté de droit de l'@UnivPoitiers organise une conférence à deux voix sur les métiers de la magistrature - avec M. le Président François Lamontagne et M. le Substitut général Frédéric Clot, M. le Doyen D. Veillon, @antoineclaeys @AnneTranoy @Conseil_Etat
Illégalité d’un permis de construire et perte de valeur vénale : un préjudice actuel CE, 24 juill. 2019, n° 417915, tables legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmi…
Un #permis de #construire ne peut être refusé sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’#urbanisme que s’il n’est pas légalement possible de l’accorder en l’assortissant de prescriptions spéciales CE 26 juin 2019, n° 412429 @addenavocats adden-leblog.com/2019/07/16/un-…
#marchéspublics : quand le juge américain fait du SMIRGEOMES sur un contrat à 10 milliards d’euros... L’offre d’Oracle étant irrégulière, son recours est rejeté. lediligent.com/2019/07/12/lob…
#marchéspublics : le référé suspension accompagnant le déféré préfectoral introduit contre le marché d’installation de la fibre optique en #Corse rejeté par le TA de #Bastia Reste le recours au fond et l’enquête pénale pour favoritisme...
Les recours relatifs à une subvention, y compris en cas de convention, relèvent du juge de l’excès de pouvoir - CE 29 mai 2019, n° 428040 @addenavocats adden-leblog.com/2019/06/06/les…
🔵⚪🔴 Alerte CEDH Nodet c. France La sanction d'une personne par l'AMF puis par une juridiction pénale viole l'article 4 du protocole n°7 (droit à ne pas être jugé ou puni deux fois) hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-1934…
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