Clément Mimran
@Clement_MmrDoctorant @UT1Capitole @iejuc / MF1 plongée
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.@S_francois1, « Le droit est-il une science ? », comm. sous CE, 14 oct. 2022, n° 443869, RPD, 2024-1, p. 143-159, ici p. 145.
#grandsjuristes 14 juin 1837-17 janvier 1913 Professeur. Auteur d’un Précis de droit civil de référence avant d’être détrôné par le Traité de Planiol. Son Traité pratique et théorique du droit civil est un monument et prend de la place (29 vol.)... Gabriel Baudry-Lacantinerie
L'importance de la servitude non apparente ne conditionne pas l'obtention d'une indemnité sur le fondement de l'article 1638 du Code civil Note par Clément Mimran labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
Pas d'indemnisation pour le coût des travaux devant être réalisés sur le fonds voisin Note par Clément Mimran labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
Les veilles des doctorants de l'IEJUC, c'est bientôt! Retrouvez-nous le 21 décembre à 18h30 en MS115 et en distanciel. Nous y aborderons des arrêts de droit civil des biens. Au programme : usufruit&garantie décennale, mais aussi droit d'usage. Inscrivez-vous vite sur ADUM!👇
Pour ne rien manquer de l’actualité patrimoniale, notamment grâce à la chronique couvrant la période de juin à septembre 2023 en régimes matrimoniaux, libéralités, successions, assurance-vie et droit des biens !
[GAZETTE DU PALAIS] Cette semaine, ne manquez pas la Gazette spécialisée Droit privé du patrimoine, dirigée par @QuentinGSchiele, maître de conférences @Univ_Toulouse, et Grégory Dumont, avocat @cms_fl Consultez le sommaire👉labase-lextenso.fr/revue/GPL/2023…
📚 Les @DoctorantsIEJUC organisent des veilles juridiques relatives aux thématiques du laboratoire de décembre 2023 jusqu’au mois de juin 2024. Plus d'informations 👇
#grandsjuristes 31 janvier 1868-10 novembre 1941 (des sources donnent le 4... le 10 semblerait être la date du in memoriam par Roubier). Professeur de droit. Conseiller à la @Courdecassation à partir de 1935. Président @legiscompare en 1938. Louis Josserand (suite ⬇️)
Tribunal maritime de #Marseille : le capitaine d’un yacht condamné pour avoir détruit des herbiers de posidonie 👉 l.laprovence.com/DIFq
[DEFRENOIS] "Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits" par @JulienL96432005, professeur à l’@UTCapitole 📢 À la UNE du DEF 23 🔒👉 lext.so/2023-DEF214o6 #notaire #immobilier @maisonpoesie1
[DEFRÉNOIS] 📢 Dans la parution n° 23 du 8 juin 2023, retrouvez le sommaire en un clic 🖱️👉 lext.so/DEF2023-23 #notaire #immobilier #famille #entreprise #fiscalité #succession
[AVANT-PREMIÈRE🔔] "Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits" par @JulienL96432005, professeur à l’@UTCapitole 📢 À la UNE du DEF 23 🔒▶️lext.so/2023-DEF214o6 #notaire #immobilier @maisonpoesie1
[🤵♂️Portrait] Thierry Revet, portrait d'un civiliste de conviction youtu.be/Ne7RcYQ12Q0 #droit #justice #magistrat #Juriste #droitcivil #barreaudeparis #IED #IRJS #EDS #BarreaudeParis #Avocats @ThierryRevet @lagarde_xavier @SorbonneParis1 @IRJS_Paris1 @themis_sorbonne
#grandsjuristes En ce 10 avril, impossible d’évoquer l’un sans l’autre. Inséparables dans les bibliothèques, les amphis et leur rue. Auteurs d’un classique « Cours de droit civil français ». Charles Aubry (20 juin 1803-12 mars 1883) et Charles Rau (3 août 1803-10 avril 1877).
[GPL PATRIMOINE] Recel successoral▪️Jonction des possessions▪️Tontine▪️Confiscation▪️Servitudes▪️Usufruit▪️Droits d'enregistrement▪️Don manuel▪️Testament mystique ▶️Retrouvez les derniers arrêts commentés par des avocats et universitaires spécialisés 🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
#grandsjuristes 13 octobre 1872-2 avril 1933 Professeur de droit Auteur d’une « Théorie générale des obligations », publiée, après sa mort, à l’initiative de Henri Capitant. Il donna le 20 janvier 1919 à Strasbourg le 1er cours de droit français depuis 1870. Eugène Gaudemet
📻Épisode 1/4 : Pourquoi la propriété est-elle un droit? ➡️Comment la notion de droit de propriété a-t-elle évolué depuis les théories proposées par John Locke au XVIIe siècle? radiofrance.fr/franceculture/…
[Résumé de thèse] Victoria FOURMENT, "Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L’office du juge à l’épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité", Thèse Université Aix-Marseille, 2022, RDLF 2023 thèse n°07 revuedlf.com/theses/le-cont…
Contrairement à une opinion très répandue, l'usufruit n'est (sans doute) pas un démembrement du droit de propriété. Le code civil ne l'a jamais formulé ainsi et la jurisprudence tend à déconstruire ce mythe. A lire : Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager, D. 2023 p. 375
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